Douane : libre-échange AELE
Entre la Turquie et la Suisse s’applique l’accord de libre-échange AELE–Turquie. Au lieu du certificat A.TR utilisé pour l’UE, une preuve d’origine (EUR.1 ou déclaration d’origine sur facture) accompagne la marchandise. La TVA à l’importation est perçue par la douane suisse ; votre transitaire se charge du dédouanement.
Électricité et documentation
Les règles suisses sur le matériel électrique basse tension sont harmonisées avec le droit européen ; la documentation CE de la commande sert de référence technique. Nous utilisons des modules LED Samsung et des alimentations pour l’extérieur, accessibles pour l’entretien.
Autorisation d’enseigne
Les enseignes demandent en général une autorisation communale ou cantonale, plus stricte dans les vieilles villes. Nous fournissons plans cotés, photomontages et données techniques pour la demande.
Réseaux bilingues
Pour les réseaux présents en Suisse romande et alémanique, nous fabriquons la même enseigne en français ou en allemand selon un standard commun, étiquetée par magasin.
La Suisse en bref
| Sujet | Ce qui s’applique | Ce que nous fournissons |
|---|---|---|
| Douane | Libre-échange AELE–Turquie, pas d’union douanière | Preuve d’origine (EUR.1 / déclaration) |
| TVA | TVA à l’importation perçue par la douane suisse | Facture et liste de colisage |
| Électricité | 230 V, 50 Hz ; règles harmonisées avec l’UE | Documentation CE, LED Samsung |
| Autorisation | Commune ou canton | Plans, photomontage, données techniques |
Produits pour les projets suisses
| Produit | Usage typique |
|---|---|
| Lettres boîtiers | Façades commerciales, réseaux |
| Caissons et drapeaux | Vieilles villes, pharmacies, cafés |
| Totems | Stations-service, zones commerciales |
| Lettres inox | Bureaux, hôtels, cabinets |
Questions de Suisse
Faut-il un A.TR pour la Suisse ?
Non. L’A.TR concerne l’union douanière UE ; pour la Suisse on utilise une preuve d’origine selon l’accord AELE.
Qui paie la TVA suisse ?
Elle est perçue à l’importation par la douane suisse, via votre transitaire.
Quelles LED utilisez-vous ?
Des modules LED Samsung et des alimentations pour l’extérieur.